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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372598cd5801467741f136
20 août 1997
William, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 21 juin 1996, qui, pour viols, vols avec arme et délits connexes, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02033
25 juillet 2018
William A... du chef de tentative d'assassinat et son renvoi devant la cour d'assises, pour avoir, à Angers, dans la nuit du 6 au 7 novembre 2014, tenté de volontairement donner la mort à M.
6137264fcd5801467742491f
15 décembre 2004
(pièce 1-1)" ; que "William Z..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale
61372651cd58014677424a07
6137267fcd58014677426084
(pièce 1-1)" ; que "William A..., contrôleur des Impôts, en résidence à la direction nationale d'Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin, en poste à la brigade d'intervention Interrégionale
61372640cd580146774241d6
12 décembre 2006
par le véhicule de Sébastien X... qui se stationne à sa hauteur ; qu'Alexandre Z... sort de sa voiture et va à la rencontre de Sébastien ; que celui-ci ne sort pas de son véhicule mais s'adresse à William
61372679cd58014677425dd5
5 mai 2004
C..., anciens salariés de la société Comptoir du Rouergue ; que William A... critique essentiellement le rapport Z... sur la méthode retenue par l'expert pour déterminer la marge brute et vérifier "si
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
véhicules jusqu'à la commune de [...] (59) où la filature cessait lorsque les deux véhicules s'engageaient sur un chemin; qu'à 01 heures 15 ils ont revu la SEAT Léon sur le CD935, et l'Audi A5 qui brûlait
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
William Y..., avait noué avec ces derniers actionnaires majoritaires de Prétory SA à travers leur société Prétory Inc, des liens suffisamment amicaux pour qu'ils le logent courant 2000 à leurs frais dans