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5 résultats pour « Wilfried CHOISY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110468

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Mme Z... indique que 3 patients ont fait le choix de la conserver comme infirmière.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402262

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Wilfrid X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100602

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Wilfrid Y... ; qu'Yvon Y... est décédé le 13 novembre 2006, en laissant pour lui succéder les cinq enfants issus d'une première union (les consorts Y...) et M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c60d

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Wilfrid A..., technicien informatique ; qu'en se bornant à écarter les attestations émanant des dirigeants de la société Iris Bis sans examiner les attestations émanant des deux employés pour en conclure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Wilfried Z..., qui n'a pas tardé à quitter les lieux, MM.

Source officielle