CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005), que Mme X..., engagée par l'association des Centres sociaux de Wattrelos

enveloppes saisies, affranchies à 2,50 francs exclut l'hypothèse qu'elles aient pu servir à une quelconque expédition par voie postale de 36 et 38 feuillets qu'elles contenaient ; qu'en outre, Me Watrelet

Jenkisson, avocat au barreau de Douai et qu'en l'absence de celui-ci, les policiers ont successivement avisé, et sans délai, Me Colette, avocat à Metz, alors désigné par la personne gardée à vue, et Me Waterloos

05-44.722 à V 05-44.727 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu selon les arrêts attaqués (Douai, 26 novembre 2004) qu'à partir de l'année 1993, le fonds de commerce de la société Watrelos

domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Jean-Paul Watrelot

Une enquête préliminaire a été ouverte suite au renseignement selon lequel une habitation située à Wattrelos était susceptible d'abriter une plantation d'herbe de cannabis d'environ mille plants devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Argellies-Travier-Watremet, société civile professionnelle, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Argellies-Travier-Watremet, dont

les sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer CBV et le GIE Station de recherche du comité nord font grief à l'arrêt d'annuler les procès-verbaux de saisie contrefaçon établis par la SCP Waterlot

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Magellan du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Chassany-Watrelot

Albert ZZ..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 66°) M. Daniel ZA..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 67°) M. Christian ZC..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 68°) M.

Albert ZD..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 66°) M. Daniel ZE..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 67°) M. Christian ZG..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 68°) M.

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 avril 2007), qu'un litige ayant opposé la société Locam (la société) à la commune de Wattrelos

Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Société des fonderies de Roubaix Wattrelos

Bureau, 59150 Wattrelos, 2 / M. Jean Z..., demeurant ... Bureau, 59150 Wattrelos, 3 / Mme Pascale B..., demeurant ..., 4 / Mme Michelle A..., demeurant ... Bureau, 59150 Wattrelos, 5 / M.

Bureau, 59150 Wattrelos, 2 / de M. Jean A..., demeurant ... Bureau, 59150 Wattrelos, 3 / de Mme Pascale C... A..., demeurant ..., 4 / de Mme Michelle A...

dans la limite du périmètre géographique connu par le salarié à la date de la signature du contrat, soit l'ensemble des régions où la société exerçait à cette date, ce qui est le cas pour l'agence de Wattrelos

[P] [P], en qualité de mandataire judiciaire de la société Hervé, 5°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Waterlot et associés, société par actions