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3 résultats pour « Walczack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b5cd580146773f65f5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

revendication de la propriété du terrain ; Attendu que Mmes A... et H... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, 1°/ que la cour d'appel ne pouvait juger que Tekla Walczak

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd5801467740297b

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Bruno Walczak, syndic à la liquidation des biens de X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301388

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Vendôme sera alors remboursée des 300 000 euros d'indemnité d'immobilisation) et la revente immobilière sera ainsi possible pour les sociétés Auvence et Coff » ; qu'elles en déduisent que, puisque Me Walczak

Source officielle