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148 résultats pour « Wadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa45

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Siu pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans les mêmes termes par Wai X...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C215016

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

dispositions des articles 6-1 et suivants de l'ordonnance n°92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française et des îles Wallis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01295

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[T], dont le domicile était situé en Belgique, ne pouvait saisir une juridiction autre que celle désignée par l'article 181 du code du travail applicable à Wallis-et-Futuna ; qu'en faisant application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00254

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

L'Agence de santé de Wallis-et-Futuna a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

613724d5cd58014677418be8

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 2000 par l'Agence de santé du territoire de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200797

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200800

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'Administration supérieure de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200809

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200795

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200801

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'Administration supérieure de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200802

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'Administration supérieure de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200804

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200806

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200807

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200808

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200794

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200796

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200798

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200799

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'Administration supérieure de Wallis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200803

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

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