Vuillemin, président, assisté de Mme Micaud après que la cause ait été débattue en audience publique du 18 décembre 1995 devant M.

Vuillemin, président de chambre et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vuillermin, ...

Vuillemin, président, Y... et Z..., conseillers" ; Attendu qu'en cet état, les griefs allégués par le demandeur ne sont pas fondés ; qu'il n'importe que l'un des magistrats qui ont prononcé l'arrêt

Vuillemin, président, Z... et A..., conseillers" ; Attendu qu'en cet état, les griefs allégués par le demandeur ne sont pas fondés ; qu'il n'importe que l'un des magistrats qui ont prononcé l'arrêt

X..., née Z..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société CLS Vuillemin Services, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Vuillermin et compagnie, dont le siège est à Paris

le siège est à Poligny (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Coopérative agricole de fromagerie de Vuillecin

Jacques X..., demeurant à Andolsheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1985, par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme VUILLEMIN

UNE PREMIERE SENTENCE QUALIFIEE D'INTERMEDIAIRE DU 21 FEVRIER 1963 LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES AVAIT DECLARE NULLE LA CLAUSE DE NON-RETABLISSEMENT INSCRITE AU CONTRAT ET AVAIT EN CONSEQUENCE DEBOUTE VUILLEMIN

Vuillemin, président, assisté de Mme Micaud, après que la cause ait été débattue en audience publique du 12 février 1996 devant M.

2 / Mme Raymonde X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société Vuillemin

], a formé le pourvoi n° N 21-20.956 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cap H - Cheene, Diebold, Sibran-Vuillemin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VUILLEMIN FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE SON INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULON, DU 10 AVRIL 1973, AYANT PROCEDE AU BORNAGE DES PROPRIETES D'ESCUDIER ET DE VUILLEMIN

autorisation de l'inspecteur du Travail, le 17 janvier 1985, à la suite de la suppression du service après-vente et du service des achats, que cette société exploitait pour le compte de la société Vuillemin

Vuillemin, président, siégeant à juge unique", alors, selon le pourvoi, que, selon l'article 447 du nouveau Code de procédure civile, la composition de la juridiction doit être identique lors des débats

l'arrêt attaqué du 2 février 2000 mentionne que "les débats ont repris à l'audience publique du jeudi 25 novembre après mise en continuation à l'audience du 24 novembre 1999" et que "le président Vuillemin