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4 résultats pour « Viviane TSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372469cd580146774154c8

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

d'alignement délivré par la commune le 7 janvier 1999, portant décision l'alignement, qu'en page 10 du même acte il était précisé qu'une attestation sur l'état parasitaire dressée le 26 mars 1999 par la société TSO

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le premier moyen proposé pour Mme [YI] [TS] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mis en accusation M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00619

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

R..., et que cette société avait elle-même rétrocédé ces titres à une société TS finance, contrôlée par M. O..., avant d'être liquidée ; que les associés du groupe M...

Source officielle