Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372224cd580146773fa94c
15 mars 1994
15 mars 1994
(Ille-et-Vilaine), 6 / de M.
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c83
14 novembre 2001
14 novembre 2001
l'ayant reconnu, il lui avait proposé d'attendre dans le hall, puis demandé de l'accompagner jusqu'au parking du 4ème étage, lieu du rendez-vous, où il ne s'était rien passé, si ce n'est qu'ils avaient rigolé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101177
8 octobre 2014
8 octobre 2014
l'été ; qu'il sera relevé que Monsieur Eric X...a été interrogé par l'expert sur les circonstance des marques et lésions relevées à l'examen, lequel a retranscrit la teneur de ses propos ; que Madame Virginie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00020
8 janvier 2008
8 janvier 2008
X... en son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 2005) et les productions, que la caisse régionale de crédit agricole de l'Ille-et-Vilaine (la caisse) a consenti à M.
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Hahnwald Koln, im Hasengarten 33, 419°/ Mme Chantal QC..., épouse SK..., demeurant à Nuits Saint-Georges (Côte-d'Or), Domaine de la Borde, Saint-Nicolas Les Citeaux, 420°/ Mlle NX..., Céline, Adolphine Rigaux
Source officielle