X... a repris son travail sans passer de visite de reprise " ; qu'en affirmant néanmoins que le manquement de l'employeur à son obligation de faire passer une visite de reprise avait " nécessairement "

Les travaux parlementaires relatifs tant à la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, ayant mis en place le dispositif des visites domiciliaires pour les étrangers assignés à résidence, qu'à l'ordonnance du 16

Z... des indemnités de licenciement et de préavis, alors que, en premier lieu, le fait pour un représentant de commerce d'établir des fiches et un rapport de visite antidatés, mentionnant des visites qui

Roland, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance deNice, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents

l'employeur et s'abstient de fournir le moindre justificatif en dépit de mises en demeure de ce dernier, lui indiquant seulement qu'il ne reviendrait plus travailler, peu important que le salarié ait vingt

sa demande tendant à voir constater que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité et obtenir le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de visite

PARIS, en date du 6 janvier 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

lesquelles le vendeur devait remettre le certificat de conformité ; 2°) qu'en se référant à des documents administratifs, postérieurs à l'acte du 5 novembre 1973 et non contractuels, pour étendre à vingt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

en paiement d'indemnités de rupture alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié a manifesté sa volonté de reprendre son travail ou a repris son travail, l'employeur qui n'a pas organisé de visite

torts de son employeur le 18 septembre 2002 et ne s'est plus présenté sur les lieux de son travail à compter du 23 septembre ; qu'il a été convoqué par lettre du 23 septembre 2002 à se présenter à une visite

droits de la société Cegelec réseaux Centre Est, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de NÎMES, en date du 10 février 2015, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir « autoris(é) les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers à effectuer une visite domiciliaire au sein du domicile [...] , y compris la visite de

paiements existant, la cour d'appel a violé les articles 3 et 189, 5. de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / que les époux Y... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel qu'une interdiction de vingt

elle avait nécessairement informé son employeur par la remise du certificat médical initial d'arrêt de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 122-3-8 du code du travail ; 2 / que seule la visite

C... de son recours tendant à la radiation de Mme X... et de vingt-six autres électeurs de la liste électorale de la commune de Grosseto-Prugna, alors que selon le moyen, d'une part le Tribunal qui a procédé

PARIS, en date du 6 janvier 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations de visite

carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (Steyer n° 904SA996), vingt-quatre pistolets (Browning avec deux chargeurs et un canon), vingt-sept carabines (n 5761), vingt-neuf carabines