Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Jean-Paul Y..., demeurant à Saint-Quentin-sur-Le Homme, à Ducey (Manche), 2°/ de la CMRA de la Manche, dont le siège est ..., à Saint-Lo (Manche), 3°/ de M.

Roger X..., demeurant ci-devant Lotissement Bonnet, ... à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), et actuellement Lotissement Privé, route de Saint-Quentin à Sainte-Christine (Maine-et-Loire), en cassation

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

A... qui a porté les premiers coups ; que lors de la confrontation entre les parties, Vincent A... a maintenu ses accusations alors que Michel Alfred Y... prétendait qu'il n'avait pas du tout frappé

2ème section), au profit : 1 / de la société Niro Kestner, société anonyme, venant aux droits de la société Niro France, société anonyme, dont le siège est ... à Montigny-le-Bretonneux, 78180 Saint-Quentin-en-Yvelines

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me VINCENT

par le tribunal d'instance de Villejuif (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat Union départementale CFTC de l'Aisne (UDCFTC), dont le siège est Palais de Fervaques, 02100 Saint-Quentin

comme le CFF ont sollicité l'attribution du dépôt de garantie ; qu'en même temps, les débiteurs ont saisi la commission de surendettement ; que, par jugement du 15 mars 1994, le juge d'instance de Vincennes

en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège social est ... (9ème), ayant succursale ... à Saint-Quentin

Bretonnière, P. 8, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la Caisse mutuelle d'assurances sur la vie (CMAV), dont le siège social est à Saint-Quentin

Saint-Quentin-en-Yvelines, 4 / de la banque BNP Paribas, dont le siège est .... 3517, 59382 Dunkerque, 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, Crédit agricole, dont

section), au profit : 1 ) de Mme Geneviève X... veuve A..., demeurant à Fays, Wassy (Haute-Marne), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratice légale sous contrôle judiciaire de Quentin

Vincent Y..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société anonyme TELEP, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale),

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SMAC Acieroid, dont le siège est à Saint-Quentin-en-Yveline (Yvelines), .... 6, Guyancourt

Morris", demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., contre : 1°/ de M.

droits de laquelle vient la commpagnie Axa assurances, dont le siège social est la Grande Arche, Paroi Nord, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), 9 / de M.

F..., engagé le 1er juillet 2010 en qualité de responsable relations clients et affecté sur le site de Saint-Quentin, par la société HLM maison du CIL, aux droits de laquelle vient la société Clesence,