LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au service de la Société des terrasses Poulard et des musées du Mont Saint Michel (la STPM) depuis

Vincent Potier, demeurant 21, rue de la Crête, 14350 La Graverie, 42 / de Mme Joëlle Pouard, demeurant 20, rue des Lavandières, 14500 Vire, 43 / de Mme Colette Roux, demeurant 3, rue André Malraux

Gilles Poulard, demeurant à Brest (Finistère), 6, rue Vincent Labbé, 45 / M. Raymond Rohel, demeurant à Brest (Finistère), 31, rue de Kermaria, 46 / M.

confirmatif attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que par acte notarié des 31 janvier et 1er février 1983, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi (la Caisse) a consenti à la SCEA Camargue Polder

Jérôme Brudner, demeurant 7, allée Jacques Daguerre, 94300 Vincennes, 29 / de M. Stéphane Boutet, demeurant Chemin des Longues Hayes, 35131 Chartres de Bretagne, 30 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour l'Eurl MRM Potard et et la société Groupama Grand-Est.

Alt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme E..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

décembre 1993, relatif aux importations de bovins vivants réalisées par la société Frika France au cours de la période d'avril à novembre 1990, 6 023 têtes de bétail polonais avaient été livrées à Pomarede

Ponsard, avocat général, a résumé l'affaire et a été entendu en ses réquisitions, Me Nivière, avocat au barreau de Lyon, a déposé des conclusions et plaidé pour la défense du prévenu, sur quoi la Cour

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

produit aucun justificatif sur le suivi dont bénéficierait, dans le cadre de sa détention, Mme Z..., sur son adhésion ou non à un protocole de soins adapté ; que de la même façon, aucun élément probant ne vient

présentation ; que, d'autre part, les produits en cause, s'ils peuvent permettre, par le mieux-être qu'ils apportent en répondant aux besoins physiologiques naturels, d'améliorer certaines performances, ne visent

décrit en ces termes : "il me semble qu'il (le capitaine Z...) a amorcé un virage sur sa droite pour éviter le Fouga Magister; qu'en l'état de la discussion, il apparaît que tous les indices qui viennent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su