X..., agent général des sociétés Préservatrice foncière assurance vie et IART (PFA), aux droits desquelles viennent les sociétés AGF Vie et AGF IART, assuré auprès de la Caisse de garantie des professionnels

E... et D..., qui viennent corroborer les constatations de M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT

, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

Vincent contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-et-MARNE, en date du 22 décembre 1988, qui pour vols aggravés, attentat à la pudeur avec violences par pluralité d'auteurs ou complices, meurtre,

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1990 qui, pour outrage à agent de la force publique et délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT

Vincent, C... Antoine, C... Robert, C...

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1990 qui, pour violences ou voies de fait volontaires avec préméditation, menace sous condition

Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me VUITTON et de Me VINCENT

son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me VINCENT

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 21 novembre 1991, qui, pour viol aggravé et meurtre concomitant, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a porté la période

visant ledit arrêt, pris de la violation de l'article L. 31 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; Attendu que s'il est vrai que François a été d condamné par l'arrêt critiqué à payer à Vincent

Vincent, contre un arrêt de la cour d'assises du LOT-et-GARONNE, en date du 19 mars 1987, qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a fixé la période de sûreté

se trouvait au volant d'une fourgonnette en compagnie de la prostituée et se dirigeait avec le véhicule spécialement aménagé pour l'exercice de ses activités de prostitution en direction du Bois de Vincennes

HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : MESSINA X..., MESSINA Vincent

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtcinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me ANCEL, et de Me VINCENT

Malherbes, - Y...