moyen de cassation pris de la violation de l'article 66-4 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Mairey, dont le siège social est ...,

MATHEA, VEUVE N..., GRANIANI MARIE XX..., EPOUSE F... ET A...

Vincent, - Y...

serait le propriétaire et la société Yprema l'exploitant, la commercialisation des mâchefers devant être assurée par un tiers ; - soit la suppression de la prestation de commercialisation des mâchefers

, épouse M..., domiciliée ..., 16°/ de Mlle Chantal K..., domiciliée 705, Palsolu Terra Bella 2, 20166 Porticcio, 17°/ de Mme Marie-Dominique L..., épouse E..., domiciliée ..., 18°/ de Mme Mathéa

que Vincent X... n'avait aucunement participé à la revente de produits stupéfiants ; que la cour d'appel ne pouvait donc affirmer péremptoirement qu'il était établi et reconnu que Vincent X... se livrait

Z... qui, selon Jean-Vincent X..., étaient chargés de remplir, signer et déposer les déclarations de TVA entre autres, ce qu'il soutient encore à l'audience ; que Jean-Vincent X... a également déclaré

Jean Landry, demeurant Les Oreilleres, 42120 Saint-Vincent de Boisset, 44 / de M. Michel Benier, demeurant 7, rue Porte d'Alès, 30000 Nîmes, 45 / de M.

(Puy-de-Dôme), 14°/ la société Gerland, ..., 15°/ la société SAEM (Société des anciens établissements Matheix), ...

pas des termes de la fiche de poste que les pouvoirs en matière de sécurité aient été délégués par Jean-Paul X..." à Vincent Z... ; qu'en effet, concernant ce domaine, le document fait uniquement apparaître

pour prendre et faire respecter les mesures de sécurité"; "alors que, pour que la responsabilité pénale du préposé puisse être retenue, il est nécessaire que l'employeur délègue ses pouvoirs en matière

VARDE, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE Z..., - VINCENT

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 10 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 8 amendes de 5 000 francs

Statuant sur le pourvoi formé par : -MORAND André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 2 juillet 1992, qui, après relaxe définitive de Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Vincent, qui réalise

les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, VINCENT

relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par Vincent