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1 résultats pour « Vincent Jarrige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721dccd580146773f837d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Guy X..., demeurant à Tocane-Saint-Apre (Dordogne), lieudit "La Jarrige", en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Société

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