CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 résultats pour « Vincent EMONNIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd58014677424435

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 3, 427 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de violences volontaires sur la personne de Vincent

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
CC

cr

613725f3cd58014677421c89

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

en l'absence de contact matériel avec le corps de la victime, que pour autant que les agissements du prévenu ont causé à celle-ci une atteinte à son intégrité physique ou provoqué chez elle un choc émotif

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

sont ainsi rendus à Lagny-sur- Marne, à Claye-Souilly, et à Noisy-le-Grand où ils se sont effectivement renseignés sur le prix des leçons de conduite ; que, vers 20 heures 15, au sortir du bois de Vincennes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05024

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

son égard, où qu'il se trouve, s'agissant d'un crime particulièrement odieux à l'encontre d'une jeune femme, alors que les charges le concernant sont lourdes et que les faits ont suscité une forte émotion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

nie pas la réalité matérielle des faits mais plaide le consentement de la victime dont il était le beau-père, a mis en avant des éléments d'impulsivité et de nervosité avec un manque de contrôle émotionnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00545

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

soutien de ces observations, la détention provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00546

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

soutien de ces observations, la détention provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00921

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

M... mais également des violences verbales (insultes et propos injurieux) et sans contact physique (irruption dans la salle des professeur en l'insultant, heurt violent dans les casiers métalliques de

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d90f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Evelyne, épouse EMIN, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d723

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

décrit par lui comme l'agresseur qui était venu se jeter sur lui (D 36), et qu'il l'avait retenu jusqu'à la "régularisation de l'arrêté d'autorisation" ; que, par ailleurs, de nombreux témoignages viennent

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275df

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Z..., que le jeune homme a conservé un souvenir précis de l'émotion qu'il a ressenti lorsqu'il s'est réveillé et a pris conscience de la présence de Peter X... auprès de lui dans la chambre où il dormait

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254ce

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Vincent Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cessation de la société anonyme Forges de l'Eminée, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f537c

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, de Me Vincent

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd668

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02170

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

soutien de ces observations, la détention provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02171

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

soutien de ces observations, la détention provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

effort que l'altercation a représenté et à l'importante émotion qu'elle a générée; qu'il se déduit de ces considérations que les violences causées par Fernand Y... sur la personne de Joël Z... ont

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bfd

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de ces observation, que la détention provisoire reste justifiée comme étant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd8

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Source officielle