SE SONT RENDUS ACQUEREURS D'UNE MAISON SISE A ALENCON, APPARTENANT A VINCENT, SUIVANT ACTE DRESSE LE 25 NOVEMBRE 1959, PAR ME X..., NOTAIRE ; QUE N'AYANT PU FAIRE FACE A LEURS ENGAGEMENTS RELATIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sonia X..., demeurant "Aux Quatre Vents", Bruges à Nay Bourdettes (Pyrénées-atlantiques

Albert X..., 2°) Mme Albert X..., demeurant ensemble, "La Boriette" à Le Caylor Espalion (Aveyron), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

faire état dans son rapport ; que dans ses écritures d'appel, X... faisait valoir que l'expert avait purement et simplement repris une pièce figurant dans l'analyse effectuée par les Laboratoires Boudet

Nay Bourdettes, 11°/ de M. René, Cyprien E..., demeurant ..., 12°/ de M. René, Louis E..., demeurant ..., 13°/ de Mme Célina F..., née E..., demeurant ..., 14°/ de M.

BORDAT, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Christine, 2°) Mademoiselle Nathalie Z..., toutes demeurant ...

Statuant sur le pourvoi formé par la société Munksjö Labelpack, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux

à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987, par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme DUCLER FRERES, dont le siège social est à La Bourdette

Vincent, - LA SOCIETE MADEX, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 juillet 2001, qui a rejeté leur demande d'annulation d'arrêtés liquidatifs

Bordat, demeurant ..., 6 / de M. André G..., demeurant ..., 7 / de M. Alain H..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 9 / de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de Me X..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat

X... ne sont pas dénuées de vraisemblance, mais se bornent à relever l'absence de témoin et le retard de 3 jours mis par celui-ci à consulter son médecin, sans retenir les présomptions graves, précises

Robert Elmi, demeurant 3, avenue Sapitenia, 64500 Ciboure, 42 / de Mme Elvire Carrere, demeurant Résidence Arnautic, 22, avenue Côte d'Argent, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 43 / de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE

, 33350 Castillon-la-Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de M.

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent

à prononcer d'un air surpris) »), jusqu'aux « Activités diverses », dernier paragraphe, où sont évoqués la chorale « Slaves of Milena » dont les « 750 interprètes (…) viennent jamais parce que je suis