CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100610

6 octobre 2021

février 2020 par la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LDH avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Vincent

Page 1 sur 11

Suivant →

CC

soc

6137227fcd580146773fdb1d

Cassation

22 juin 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agricole et foncière Delta du Rhône, dont le siège social est situé Domaine de Berthaut

Source officielle

soc

613721fdcd580146773f94c2

20 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

soc

61372222cd580146773fa84a

13 octobre 1994

Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

soc

Attendu que, pour rejeter la demande de la Caisse forméec/M. Vincent X

6137227bcd580146773fd8a1

22 juin 1995

Vincent X..., demeurant chez Mme Y..., 12, cours Becquart Castelbon à Voiron (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

soc

613721c5cd580146773f71a8

12 novembre 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

soc

61372191cd580146773f4d66

3 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du département du Nord, en rectification

soc

613721d8cd580146773f8088

10 décembre 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. D..., C..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Y..., A..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

soc

613721e9cd580146773f8aac

8 juillet 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

soc

613721a7cd580146773f5b1d

27 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

soc

61372162cd580146773f34e7

18 octobre 1990

Vincent Y..., demeurant ...

soc

613721b3cd580146773f6457

2 avril 1992

Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., Z..., M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

soc

61372170cd580146773f3c58

28 novembre 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

soc

61372236cd580146773fb1e1

30 juin 1994

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

soc

61372203cd580146773f97fd

9 décembre 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

cr

613724e3cd5801467741931d

20 décembre 1988

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me VINCENT

soc

6137216ecd580146773f3ad9

14 mars 1991

Lesire, Berthéas, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

soc

6137216ecd580146773f3ada