doivent caractériser les manoeuvres commises par le prévenu en vue de dissimuler les détournements qui lui sont imputés ; qu'en l'espèce, la cour a uniquement caractérisé les manoeuvres commises par Vincent

juin 1996), que la société Financière de Lyon a, confié du 15 décembre 1986 au 1er octobre 1987, la tenue administrative des comptes-titres de ses clients dont elle assurait la gestion, à la société Vincent

CCAS n 'a plus d'argent..."

G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.

par l'article D. 932-1 du Code du travail ; que par ailleurs, selon les écritures du prévenu et l'attestation qu'il a produite, établie le 15 octobre 2002 par Anne-Marie Y..., cadre administratif du CCF

Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M. Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M.

Vincent UU..., M. Didier VV..., Mme Isabelle VV..., M. Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M.

Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M. Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M.

Jean-Noël CCCC..., 92°/ à Mme Marie-Renée CCCC..., domiciliés [...]                         , 93°/ à M.

Vincent RRR..., domicilié [...]                                                                , 71°/ à Mme Dominique SSS..., domiciliée [...]                            , 72°/ à Mme Nathalie CCC...,

) et Capstone international LTD (CLI), les services vérificateurs ont relevé l'existence de versements de commissions par la CCM à CCL au titre des société SA C.M.M., membre du groupe CFAO, a déclaré avoir

Jean-Jacques BBB..., domicilié [...]                                 , 61°/ à Mme CCC... BB..., domiciliée [...]                            , 62°/ à M.

Jean-Louis CC..., domicilié [...]                           , 45°/ à M. Hervé DD..., domicilié [...]                                , 46°/ à M.

indiqué la voie de recours qui était effectivement ouverte ; Attendu que pour dire irrecevable comme tardif l'appel interjeté par la chambre de commerce et de l'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (CCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE CONTINENTALE D'ASSURANCES (CCA), société anonyme régie par

Y..., ès qualités de gérant de la société liquidée Coordination cuisine froid chaud (CCFC), demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., et pour faux en écritures de banque et, sur l'action civile, les a condamnés solidairement à indemniser la CMDP, le CCF, déclaré civilement responsable de M.

Daniel X..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel derenoble (1re chambre), au profit du Crédit commercial de France (CCF), société anonyme