conseil en ressources humaines en qualité de graphologue par contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 1997 ; que par avenant du 1er janvier 1999, les fonctions de la salariée ont été élargies

couverture et pour lesquels les frais correspondants ont été exposés dans un délai de 2 ans après que ces produits ont été livrés." », pour estimer que, « si la clause C.9 prévoit une responsabilité produit élargie

rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e chambre civile), au profit de la société Glon Vitral, venant aux droits de la société des Etablissements Eluard

Yvan A..., domicilié [...], 6°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [...], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ;

, qui vivait en couple avec une femme ayant trois enfants et qui n'avait pas sollicité que la résidence habituelle de sa fille soit fixée chez lui – pouvait l'accueillir à temps complet pour une durée

, qu'ayant relevé qu'au fur et à mesure des relations et des renouvellements, les points de collecte avaient été progressivement multipliés et la livraison, initialement limitée à Cognac, avait été élargie

isolées, élégantes, et surtout entourées de verdure et d'arbres alors que Régis X..., Thierry Y... et Freddy Z... savaient pertinemment que les villas seraient mitoyennes et non construites dans un cadre

H... a déclaré se rendre régulièrement à la villa dont il continue à bénéficier, villa ayant fait l'objet d'une saisie ; qu'il est nécessaire de lui interdire de se rendre dans la villa et au Maroc, afin

Jean-Luc Y... et ont entendu l'enfant ; que cette audition, ainsi que la cour a pu le vérifier par la lecture de l'enregistrement numérisé, n'avait pas pour objet de permettre à Léa de se livrer mais visait

matériels alors « que le juge ne doit pas dénaturer les écrits sur lesquels il fonde sa décision ; que la clause C.9 des conditions particulières était intitulée « couverture responsabilité produit élargie

désir qu'elles pouvaient lui inspirer ; que très pris par son activité professionnelle, son secrétariat constituait le vivier de ses conquêtes féminines ; qu'il existait en effet une frontière très élastique

confirmatif attaqué a rejeté les demandes de Patrick X... tendant, d'une part, à une nouvelle expertise, d'autre part, à l'audition de témoins ; " aux motifs adoptés que l'expert avait une mission élargie

la victime mineure ; qu'en déduisant la circonstance d'autorité, du fait que Jean X... entretenait une relation extra-conjugale avec la mère de la partie civile et qu'il voyait cette dernière, qui vivait

X... faisait valoir que sur ces sept éléments de comparaison, trois (notamment la villa [...] devenue Villa [...] et la villa [...]) mentionnaient une surface de bâtiment inférieure à la réalité et, par

avril 2003 ; "alors, qu'enfin, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Defi France qui faisait valoir que la publicité de Saint-Denis était située dans une zone de publicité élargie

, pouvant se rattacher à des faits de travail dissimulé, est régulière à partir du moment où elle a été réalisée dans le cadre de la procédure d'exécution de cette commission rogatoire technique et visait

et sur le territoire national de courant 2012 au 13 octobre 2014 (D1883) ; que la saisine du juge d'instruction ainsi élargie y compris à des faits antérieurs à ceux que visait le réquisitoire initial

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte