Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à une mesure de publication ;

faits aux vignes de M.

observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAVE COOPERATIVE "LA LANGUEDOCIENNE ET SES VIGNERONS

payées et qu'il en allait de même de la diffusion de ladite revue facturée à la société Pixel, par l'intermédiaire de la société Les Images Numériques, sans que les propriétaires de la revue Pixel Vision

après la récolte 1997 comme il avait été soutenu ; "alors que, d'une part, Michel X... et l'EARL des Vignobles X... avaient montré que les vignes Duluc acquises en 1997 par adjudication n'avaient pas

Ascot et Michel, liquidateurs, ... (8ème), défendeur à la cassation ; Le GIE Vision A a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

civile d'exploitation agricole Château de Roquefeuille, qu'ils gèrent ; que, par acte du 1er septembre 2011, la SCEA Château de Roquefeuille a, pour une durée de cinq récoltes, confié la gestion du vignoble

les approvisionnements en raisin en provenance des vignobles tiers donc à l'exclusion des quarante hectares de vignes X..., au profit de la X... ou toute société substituée à la demande de l'acquéreur

lui avait dit qu'il ne l'avait pas tiré mais l'avait trouvé en montagne ; qu'il ajoutait cependant qu'il ne pouvait affirmer que l'oiseau lui avait été amené par Y... en personne ; qu'à l'audience Gilles

X... pour liquidateur, ont été admises, selon ordonnance du juge commissaire du 8 janvier 1992, au passif du GIE , à titre privilégié pour une certaine somme en ce qui concerne la société Vignal, pour

de rembourser la somme d'argent prêtée par Gilles B...

Hubert X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Hervé X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Patrice X..., bénéficiaire avec ses frères d'une donation-partage de vignobles, un redressement de la valeur attribuée dans l'acte à ces vignobles ; qu'il a vainement demandé au Tribunal l'annulation de

Gilles, - Y... Guy, - Z...

s'expliquer par le récent projet du preneur de dévitaliser et d'arracher les vignes.

, d'une part, les vins de l'exploitation "Daumas Gassac" sur laquelle Aimé X... exerce des droits de propriété et qui a acquis une notoriété internationale, d'autre part, les vins produits par les vignerons

poulets fermiers ; qu'interpellé sur la présence des grandes quantités de denrées corrompues détenue en chambre froide et dans l'atelier de découpe, Gilles X... a déclaré que Gilles Z... devait les comptabiliser