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4 résultats pour « Victoria JOUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372160cd580146773f3401

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Jean, Pascal J..., demeurant Essa 4e à Lyon Armée (Rhône), 15°/ Mlle K..., Christine, Germaine Jolibert, demeurant rue Jacquard, collège Pasteur à Lavelanet (Ariège), 16°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300453

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

litige les opposant : 1°/ au [8], dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société Foncia Iles d'Or, dont le siège est 170 chemin de la Villette, Espace Victoria

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300284

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Parneix, Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, Mme Collomp, M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f8

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

675 euros pour 1999, 111 236 euros pour 2000, 120 335 euros pour 2001, qu'en ce qui concerne Lionel X..., le 12 juin 2002, des agents des douanes et droits indirects se sont présentés, place de la Victoire

Source officielle