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5 résultats pour « Victoria BOULE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00553

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Victoria Management, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Alpes

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61cc

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vuitton, avocat des époux L..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc84c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ceftig, dont le siège est ... artisanal, à Saint-Victoret

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6534

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés Deromedi et Deromedi

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