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Victor, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier Le Castellar, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Source officielle

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

Don Victor XV..., demeurant ..., 55 / de M. François T..., demeurant ..., 56 / de M.

Source officielle

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

Don Victor YC..., demeurant ..., 55 / de M. François V..., demeurant ..., 56 / de M.

Source officielle

comm

613722f2cd580146774038c6

Cassation

20 janvier 1998

Cassel, demeurant 98716 Pirae, 82°/ de Mme Elda N..., épouse R... ZW..., demeurant 98716 Pirae, 83°/ de Mme Emilie ZI..., demeurant ..., 84°/ de M.

Source officielle

édure suiviec/M. Youssef Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01113

Cassation

30 mai 2017

face à la caserne des pompiers à la suite d'une rixe sur la voie publique ; qu'à leur arrivée, ils étaient informés par l'équipe de pompiers déjà présente que le Samu était en route et ils constataient

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61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

installées à l'adresse 3, Lot Flamants Roses 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" est titulaire de trois comptes bancaires ouverts à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor

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