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4 résultats pour « Victoire ADNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e7cd58014677421724

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que, lors des auditions des personnes susvisées, qui ont eu lieu courant février et mars 1999, les inspecteurs agissant sur commission rogatoire de Martine Adnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00984

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

X... n'est pas établi et que celui-ci ne peut donc utilement soutenir que le licenciement dont il a fait l'objet est nul ; ET AUX MOTIFS ADOTES QUE pour établir la réalité des faits permettant de présumer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101469

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

structure connaissait des modifications substantielles consécutives au départ de Maître B... à la suite du projet d'association et de l'intégration d'un nouvel avocat associé en la personne de Maître ADENOT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200070

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

méthode d'indemnisation ne saurait être retenues, et qu'il y a lieu de rappeler quelques principes élémentaires de responsabilité, à savoir que la responsabilité civile a pour finalité de replacer la victime

Source officielle