B..., 2°/ la société Reaal Schadeverzekeringen NV, dont le siège est [...], actuellement dénommée Vivat Schadeverzekeringen, contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

produit cimentier qu'elle avait commandé, la société DG Constructions, devenue SECO DGC, a saisi un tribunal de commerce qui, par un premier jugement, a dit que le produit commercialisé par la société Vicat

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Viater

[G] [T], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, représentant les créanciers de la société Vicart, domicilié [Adresse 1] - Polynésie Française, a formé le pourvoi n° M 24-21.933 contre

la tasse qui la distingue de la soucoupe Astier de Villatte dont la surface est plane ; que la surface de la sous-tasse D... est de couleur blanche uniforme tandis que celle de la soucoupe Astier de Villatte

Agricole et des titres de presse édités par elle au Groupe Isagri entrait bien dans le cadre des dispositions de l'article L. 7112-5 1° du code du travail et qu'il suffisait que le courrier de démission visât

B... ; - elles ont été vendues par lui à la SAS Granulats Vicat ; - à défaut de mutation cadastrale, M. K...

par courrier préalable en date du 22 septembre 2014, le mandataire judiciaire avait indiqué à la société Viater que le débiteur avait déjà fait état d'une dette de 29 625,49€ à son égard (pièce 6 Viater

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 décembre 2019), la Société générale industrielle commerciale (la société) a fait pratiquer une saisie-attribution des comptes bancaires ouverts au nom de la société Vicalex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pinson Villate (la société

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vicat

d'oeuvre d'exécution de la société Rhône-Alpes Conseil, par la société Satec Cassou Bordas (SCB), entrepreneur de gros oeuvre, qui a sous-traité les études de béton armé à la société Bureau d'études Vicat

contre le créancier ; qu'en décidant que la clause de non-concurrence stipulée dans l'acte authentique de vente s'étend à tous les modes de transport des personnes souffrantes, dont le taxi, bien qu'elle visât

poursuites est fixée par la citation elle-même et les procès-verbaux de douane et non pas l'intitulé de la citation, qu'en s'estimant liée exclusivement par l'intitulé de la citation bien que la citation visât

1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée par les sociétés Béton de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge et de Ciments Vicat

1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée par les sociétés Béton de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge et de Ciments Vicat

1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée par les sociétés Béton de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge et de Ciments Vicat

est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Béton Vicat