Mme Z... directrice de "Bulles" ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois écarter l'exception de vérité

la liberté de la presse, prévoit des règles de procédure auxquelles il ne peut être dérogé à peine de nullité ; "que tel est le cas des règles visées aux articles 35 et 55 en ce qui concerne la vérité

. selon laquelle il aurait créé 50 emplois dans le canton depuis les trois dernières années, propos rapportés par le journal le Bien Public dans sa livraison du 24 janvier 1999, allégation dont la véracité

statuer jusqu'à l'issue des poursuites pénales en faux témoignage, le témoignage portant sur des faits de nature, s'ils étaient établis, à justifier le licenciement, tout en appréciant elle-même la véracité

la chambre d'accusation, il résultait du dossier que c'est elle qui, pour les besoins de son procès, avait demandé à André A... de rédiger ce document dont elle ne pouvait ignorer qu'il altérait la vérité

n'est pas recevable et que la bonne foi alléguée s'apprécie dans la personne du prévenu et non dans la vérité des faits allégués, reviendrait à dénaturer l'esprit de la loi du 29 juillet 1881 qui impose

. ; "alors que, premièrement, en matière de diffamation, la preuve de la bonne foi et l'exception de vérité sont deux questions distinctes ; que l'exception de vérité n'est recevable que si elle est

juillet 1881, étant fait observé que les parties civiles, qui arguent de la partialité des témoignages recueillis, ne justifient pas à ce jour du dépôt d'une plainte pour faux témoignage ; que la vérité

l'article L. 225-35 du Code de commerce ; 3 / que tout intéressé peut invoquer l'inexistence d'une autorisation donnée par le conseil d'administration à un cautionnement, arguée de faux et dont la véracité

-A...) du document portant la date du 31 juillet 1992 dont la véracité est contestée ; que tous trois attestent avoir reçu les bouteilles fin août ou début septembre ; que, néanmoins, Jean-Paul A... s'est

Y... et M. de la Z... ont fait notifier, dans les formes et délai légaux, une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ; que M.

à une peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres que, seuls demeurent discutés devant la cour d'appel les délits de faux et usage ; qu'en droit, toute altération de la vérité

diffamation publique, délit dont les éléments constitutifs sont bien différents de celui de dénonciation calomnieuse", qu' "au surplus, Christian Y... avait été déchu de son offre de preuve de la véracité

D... ont fait signifier le 1er octobre 1999, dans les formes et délais prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires ; Attendu que pour

demandeur; que, pour apprécier la fiabilité de ses déclarations, il conv(enait) de relever qu'Aurore Y... a(vait) rompu la loi du silence à l'occasion d'un jeu organisé avec ses camarades dit "Action-vérité

441-1 du code pénal, 205 du nouveau code de procédure civile et 575 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre du chef d'altération frauduleuse de la vérité

de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de diffamation non publique après l'avoir déclaré irrecevable à rapporter la preuve de la véracité

. diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail, d'indemnité de congés payés et d'indemnité de précarité d'emploi, alors, selon le moyen, que l'employeur versait