CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 résultats pour « Vernhet Intimee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b9cd580146773edd99

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd9a

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Républicain

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f21c3

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mmes

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4c5

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux A...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310334

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

P..., 16°/ à l'Association des riverains et propriétaires du chemin de Vernet, dont le siège est [...] , 17°/ à la société Libère-Terre de Claveirolle, société civile immobilière, dont le siège est [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310488

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

P..., épouse V..., domiciliée [...] , 6°/ à l'association des Riverains et propriétaires du Chemin du Vernet, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Libère-Terre de Claveirolle, société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e0f

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de la société GICB et de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e0cd580146773ef265

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Coopérative

Source officielle
CC

civ3

6137221fcd580146773fa689

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00908

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

la collaboration de Valérie A... , en contravention avec une clause d'un pacte qu'elle avait signé, avant son exclusion de la société Canibals L'Erreur des Champs avec la société Azimut, la société Vernet

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa90

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68dd

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d3

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00909

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

; que le chiffre d'affaires réalisé par l'intimée au cours de l'exercice 2002/ 2003 avec les sociétés concernées par la concurrence déloyale se monte à 24. 483, 15 euros ; que la perte éprouvée par l'intimée

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8149

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f97

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société anonyme Régionale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200970

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Les intimés ne soutiennent donc plus que le salaire de base devant être retenu doit être celui qui était versé par le précédent employeur de M. U....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300923

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

transférer son fonds de commerce du 1 place de l'Horloge au 18 rue de la République à Avignon, entre le mois d'août 2008 et le mois de mars 2009, permettant à la cour d'évaluer son préjudice réel ; que si l'intimée

Source officielle