Z...du bureau VERITAS lui avait affirmé que n'avaient pas été réalisés par Roger A...les essais COPREC destinés à contrôler le bon fonctionnement de l'installation électrique ; que M.

de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BUREAU VERITAS

(le Bureau Veritas), assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), un arrêt du 29 mars 2000 a condamné le Bureau Veritas à payer une certaine somme à la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2019), la société Saint Gobain emballage, devenue la société Verallia France (la société Verallia), spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre destinées

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Bureau veritas

La société Verallia France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2019), la société Saint-Gobain Emballage, devenue Verrallia France (la société Verrallia) a passé commande de dalles réfractaires pour la réfection d'un four de production

Ile-de-France, devenue Veolia propreté Ile-de-France, (la société Veolia).

, au profit : 1 / de la Société de développement de l'agriculture et de l'élevage au Gabon "Agrogabon", dont le siège social est BP 2248 à Libreville (Gabon), 2 / de la société anonyme Bureau Véritas

. diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail, d'indemnité de congés payés et d'indemnité de précarité d'emploi, alors, selon le moyen, que l'employeur versait

qui n'avait pas été encore entendu, de sorte qu'il a été ainsi porté atteinte au principe fondamental de l'oralité des débats devant la cour d'assises, qui est garant tant de la manifestation de la vérité

R... contre la Société anonyme VEOLIA EAU – Compagnie générale des eaux, d'AVOIR déclaré la Société anonyme VEOLIA EAU – Compagnie générale des eaux responsable, du fait de la délivrance d'une eau non

arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Les Assurances générales de France X..., dont le siège est ..., 2°/ du Bureau Véritas

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la SCA Véolia eau - Compagnie générale des eaux et de la SNC Véolia eau d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020

, qu'il ne ressortait d'aucun élément que les conclusions tirées par Bureau Veritas des premiers essais réalisés aient été manifestement erronées dans la mesure où le Bureau Veritas ne disposait pas, à

registre international de classification de navires et d'aéronefs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Bureau Veritas diagnostic, société par actions simplifiée, dont

civile), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie UAP assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, 2 / de la société Bureau Véritas

délits de faux et usage de faux en écriture de commerce, les premiers juges ont relevé, à juste titre, que Y..., s'abritant derrière les deux sociétés : cabinet de l'Etoile et Européenne fiduciaire Véritas

Delmonte immobilier, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia