Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 2019), la société Saint-Gobain Emballage, devenue Verrallia France (la société Verrallia) a passé commande de dalles réfractaires pour la réfection d'un four de production

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société MVA Veralu

Verallia France et la condamne à payer à M.

[U] d'une part, et la société Le Champ Saint Vérain, d'autre part, ordonné à la société Le Champ Saint Vérain de libérer de sa personne, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef,

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Caviglioni-Baron-Fourquié de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2011), que la société Vegalis

E..., syndic à la liquidation de la société Barbiéri et Cie Véral, demeurant ... (8e), 3°) de M.

X... avait unilatéralement révoqué la convention conclue avec la société Maisons Kan, aux termes de laquelle celle-ci se verrait confier la commercialisation des deux pavillons et M.

ainsi admis que la banque "pourrait se prévaloir d'une créance incluant tous les remboursements que le CMIDF serait contraint d'effectuer pour indemniser ses clients et en contrepartie desquels il se verrait

Y..., pour le compte de sa société, a versé la somme de 16 744 € à la société Vegalis ; qu'il ne justifie pas du paiement du solde ; que la SAS Vegalis et sa partenaire ont signé une convention de fin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2019), la société Saint Gobain emballage, devenue la société Verallia France (la société Verallia), spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre destinées

593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des pièces de la procédure qu'un procès-verbal

qui est l'autre organisme spécialisé en restructuration de crédit, il avait donné son accord à la société Point Finances pour travailler avec elle « avec le même objectif que Vegalis », ce qui implique

d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°) des transports Degrande et Burette, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ..., 2°) de la société Transports Medici, dont le siège social est à Vedano

Olivier Z..., représentant de la société italienne Vérardo, qui distribue en France des meubles d'habitation, a déposé les statuts de la société Impact meubles et quitté peu après la société Vérardo par

. ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal n° 136/ 96 signé le 1er juillet 1997, le contrôleur du Travail Pierre A... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant

Jean-Philippe Y... et d'avoir, sur un total de 103 journées, omis de respecter la durée quotidienne de travail concernant la même personne ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société X..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Verralia

paiement d'une partie des droits et des pénalités, cette partie devant alors s'imputer sur le montant des condamnations prononcées à l'encontre d'André X..., faute de quoi l'administration des Douanes se verrait