1er mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Veolia

Z... à Henri D..., que la plupart des achats ont été mentionnés sur le livre de police du magasin du prévenu et que certains meubles volés par Henri D... ont été exposés dans le magasin de Monce-en-Velin

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 26 mars 2009 la société Véolia Compagnie générale des eaux a fait assigner M.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Chany (la SCI), propriétaire d'un ensemble immobilier, a assigné la société Véolia

projet ; que de surplus, Veolia, qui justifie avoir investi près de 1 million d'euros dans la réalisation dudit projet et avoir même acquis le terrain, est de bonne foi et avait bien la volonté d'obtenir

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-13.985 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Veolia

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2012), qu'à la suite de la mise en place au mois de mai 2003, au sein du groupe Veolia

condamnant néanmoins la société Véolia propreté à verser à Mme X... une provision sur salaires pour la période du 18 avril 2011 au 18 septembre 2012, sans rechercher si la société Véolia proprete n'avait

X..., agent de propreté au service de la société CGEA Onyx, devenue Veolia propreté, a été licencié le 20 avril 2004 en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de son reclassement ; qu'il a saisi

Veolia Propreté Ile-de-France à payer à M.

Veolia Propreté Ile-de-France à payer à M.

[R] avait non seulement connaissance de la volonté de la société Veolia Propreté d'acquérir la société mais était également entré en pourparlers avec celle-ci.

Veolia Propreté Ile-de-France à payer à M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2012) qu'à la suite de la mise en place au mois de mai 2003, au sein du groupe Veolia

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: D 21-21.017 Demandeur: l'association syndicale libre les Jardins d'Isis et autres Défendeur: la société Véolia eau Compagnie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : C 20-14.434 Demandeur : la société Vela Verde et autre Défendeur : la société Deluxe & Confidential Relevé d'office de la

A...et sept autres salariés de la société Véolia, venant aux droits de la Compagnie générale des eaux, ont attrait leur employeur devant la juridiction prud'homale et qu'afin d'interjeter appel des jugements

Il est constant que la société VEOLIA EAU-Compagnie Générale des Eaux appartient au groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT.