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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défaut contre la société Vandevenne etc/M. X

61372126cd580146773f163f

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit : 1°) de la société VANDEVENNE, dont le siège est à Villeneuve d'Ascq (Nord), ...

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