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2 résultats pour « Vanessa CARLINI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274b8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

; qu'ainsi Nathalie Z..., voisine de Caroline et de la famille X..., a révélé qu'en 2000, soit deux ans avant la plainte, Caroline lui avait confié en avoir marre de son oncle Georges, qui lui caressait

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CC

soc

6137217bcd580146773f425a

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Cantini Auto, dont le siège est ...

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