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4 résultats pour « Vanespenne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300426

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 décembre 2018), la société Dupuy-Delebecque est propriétaire de locaux à usage de stockage de produits agricoles donnés à bail en 2003 à la société Vaesken. 2.

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb61

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Cibomat, venant aux droits de la société Vannesson et

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c40310

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

ET LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, SON ASSUREUR, A PAYER IN SOLIDUM AVEC CHRISTIAN X..., FILS DE GERARD, LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR VANPENNE DANS CET ACCIDENT QU'AVAIT PROVOQUE CHRISTIAN

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034b0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Eric K..., demeurant Remblas de Vallespin XA... a Vent, 66000 Perpignan, 18°/ de M. Martin De S..., demeurant 20157 Frasseto, 19°/ de M.

Source officielle