) (Bouches-du-Rhône), 129, chemin de Château Gombert, 2°/ la société civile immobilière VAL D'AZUR, bâtiment B, 3°/ la société civile immobilière VAL D'AZUR, bâtiment C, 4°/ la société civile

Françis X..., demeurant 19, avenue Château Gombert, Val d'Azur C 3, 13013 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.

janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Albert Y..., demeurant à Marseille (13e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), traverse de la Grave, Château Gombert

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Z..., demeurant ..., La Parade Château Gombert, Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), en cassation

de Loire sise à Joué-les-Tours ; que la société Forclum Val de Loire a elle-même sous-traité les travaux à la société Structure Concept sise à Vierzon - confère commande du 30 avril 1997 - qui les a à

Frouin, président, Mme Vallée, conseiller rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

par ces opérateurs, - les réponses très précises apportées par les différents acteurs de la chaîne commerciale et des constatations faites par les enquêteurs auprès des fournisseurs de « BIB », de gobelets

de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val

Claude, Emile, Marcel XL..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 204°/ la société Capriccio, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), ..., 205°/ M.

B, 10°/ de Mme Yvonne XL..., demeurant au lieudit "Saint-Gonery" à Plougres-Cant (Côte-d'Armor), ayant-droit de M. Jean XL..., décédé, 11°/ de M.

de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet Godest

cedex 3, contre deux arrêts rendus le 22 novembre 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [T] [L], domiciliée 153 chemin de Château Gombert

Chollet, conseiller doyen, Mmes Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M. Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

Chollet, conseiller doyen, Mmes Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, M. Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

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