à loyer modéré, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°) M.

Valentin Y..., 2°) Mme Yvonne, Philomène, Marie X... épouse Y..., demeurant ensemble à Chatelaillon (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Mohamed Y..., demeurant à Denain (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1989 par le tribunal de commerce de Valenciennes (1re chambre), au profit de M.

demeurant même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Gilbert Y..., demeurant ..., La Valentine

Darbon, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Valentin B..., 2°) Mme Brigitte Y..., épouse B..., demeurant ensemble ...

1987 par la cour d'appel de Paris (19ème Chambre - section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel D..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val de Marne), ..., 2°) Monsieur Christian A..., demeurant à Valenton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie X..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 2°/

(Nord), 40, bld Saly, 2°) la société DESBARBIEUX Frères, dont le siège social est à Saultain (Nord), ..., 3°) Monsieur Marcel Y..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 4°) Monsieur Jacques

ROBERT, d) Mademoiselle Pascale A..., demeurant tous à Wasquehal (Nord), ..., 3°/ de la société BOSCHETTI, dont le siège est à Valenciennes (Nord), ..., 4°/ de la compagnie d'assurance LA ZURICH

(Hauts-de-Seine), 3°) de la société DEKERPEL et Cie, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 4°) de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-Le-Roi

Valentin K..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 26°) Mme Renée P... épouse K..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 27°) M. Georges G..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Valentino B... veuve de Monsieur C... X...

social est sis à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2°) de la société Reynalco, dont le siège social est sis à Sueca, Valencia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynalco, dont le siège social est à Sueca Valencia (Espagne)

Etienne H... demeurant à Aix-en-Provence (Var), "Le Solarium", ..., 6°/ Mme Valentine M... demeurant à Aix-en-Provence (Var), ..., 7°/ M.

Darbon, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Bonodeau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.