de laquelle il avait manifestement subordonné la prise en charge du sinistre, n'avait pas empêché la prescription de courir, a violé l'article L.114-1 du Code des assurances et la maxime contra non valentem

cause le Maître d'ouvrage la SCI LA VALENTELLE

REPRESENTATION, dont le siège est à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987, par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme COMPAGNIE DES VERNIS VALENTINE

syndicat secondaire des copropriétaires immeuble parking privé P3/B9, domicilié [Localité 9], représenté par son syndic, la société Alter immo, 2°/ au syndicat secondaire des copropriétaires résidence Pene

cause le Maître d'ouvrage la SCI LA VALENTELLE

violé les articles 2262 ancien et 2224 nouveau du code civil, ensemble l'article 26-II de la loi du 17 juin 2008 et 2222 nouveau du code civil ; 3°/ que, à supposer que la maxime contra non valentem

1987 par la cour d'appel de Paris (19ème Chambre - section B), au profit de : 1°) Monsieur Daniel D..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val de Marne), ..., 2°) Monsieur Christian A..., demeurant à Valenton

... ne se souvenait pas ce qu'ils avaient fait le 13 février au soir, donc la nuit des faits, même si elle était certaine qu'ils étaient ensemble que le 14 au soir en raison de la fête de la saint-Valentin

Valentin M..., demeurant ...

confiée à la société SDR ingenierie ; que les travaux de terrassement ont été confiés à la société TPVH ; que la société Aménagement Stock a revendu le terrain à la société civile immobilière la Valentelle

intérim n'était pas redevable des majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations du mois de juin 1987, la décision attaquée relève que la société était fondée à penser

majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif des cotisations afférentes à la période du troisième trimestre 1987, la décision attaquée relève que l'assuré était fondé à penser

Pierre Antoine et Valentin X..., ses enfants, et M.

Christophe Y... tant à titre personnel qu'en qualités de représentants légaux des enfants mineurs Pierrick, Annaëlle Y... et Valentin D... , ainsi que Mademoiselle Z...

F... et de la société Bonnion-Valenti, les conclusions de M.

X..., basés sur le site de Valenciennes Petite Forêt, à savoir un poste de contrôleur qualité et un poste de chargé d'expédition au sein du magasin pièces détachées ; que M.

DEPOSE UNE RECLAMATION AU CENTRE HOSPITALIER DE LILLE DES LA FIN DE L'HOSPITALISATION DE SON EPOUSE, AUSSITOT QU'IL AVAIT APPRIS LE REFUS DE PRISE EN CHARGE ET QU'IL ETAIT PARFAITEMENT EN DROIT DE PENSER

"Le Madrid", 74210 Faverges, 3°/ Mme Valentine A..., demeurant ..., 4°/ M. Angelo B..., 5°/ Mme B..., demeurant ensemble cité Letraz, bât.