d'appel devant se placer au jour où elle statue pour évaluer les éventuelles disparités de revenus entre les parties, ces factures anciennes ne peuvent être retenues ; qu'il aurait été nécessaire que Mame

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est sis ...hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), 2°) l'AGS

La société Mate fait le même grief à l'arrêt alors « qu'en statuant comme elle l'a fait sans répondre aux conclusions de la société Mate qui, invoquant la renonciation de l'assureur à contester sa garantie

semaines c'est parce que l'on sait qu'il y a des gens qui ne vont pas bien. " (confer pièce 11° 13) ; que les élus ont évoqué avoir "discuté à la psychologue qui est sur les sites de Gémenos et de la Valentine

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "La Marée", au [...], a conduit

des opérations de banque à titre habituel alors qu'il n'était pas un établissement de crédit ; "aux motifs qu'il a reçu des fonds des emprunteurs sur un compte unique, qu'il les a utilisés comme une masse

l'avocat généralLAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "La Marée