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4 résultats pour « Valentin CHEVILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00578

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

société CSF France, qui exploite des supermarchés à prédominance alimentaire, sous l'enseigne «Champion», devenue «Carrefour Market», dans des magasins situés dans le Nord, à La Madeleine, Lille, et Valenciennes

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa01a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Boubaker, demeurant 9, villa de Vologne à Valenton (Val-de-Marne), 13 ) M. Mohamed Q..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 14 ) M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

... ne se souvenait pas ce qu'ils avaient fait le 13 février au soir, donc la nuit des faits, même si elle était certaine qu'ils étaient ensemble que le 14 au soir en raison de la fête de la saint-Valentin

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

IC..., demeurant à Chatillon (Hauts-de-Seine), ..., 370°/ M. Klaus IO..., demeurant à 6457 Maintal (RFA), Fechenheiner Weg, 371°/ Mme Christa IO..., épouse XFQ...

Source officielle