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11 résultats pour « Valence BORGIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6df

Cassation

2 juillet 1973

2 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 10 DECEMBRE 1971), D'AVOIR DEBOUTE BORGNA, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE DE CAUTION MUTUELLE

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403667

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Tolosa Barnechea, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Boga Bidassoa, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200262

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

, en deux lots d'égale valeur entre les ayants droit de DP...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Boris C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301149

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

professionnel ou commercial de son objet social se déduit de son intitulé ; qu'en l'espèce, la SCI Moxilotte avait pour objet social "l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e5a0

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

donc nullement établi que la situation de la société C... était sur le point de se rétablir ; qu'Alain C... prétend avoir réclamé paiement de son solde courant dans une société tierce, dénommée Boramar

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01066

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Boris X..., et - La société Polytrans, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui a renvoyé le premier du chef d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1d4

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

propriété industrielle confère expressément aux procès-verbaux de tels agents chargés d'établir la matérialité des infractions aux droits d'auteurs, interprètes et producteurs de phonogrammes la même valeur

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

.; " aux motifs que Jill Y..., née le 11 octobre 1941 en Suède, veuve de Dusan X..., occupe à Opio (06), ...et/ ou ...une grande Bastide en bordure d'un golf et qu'elle déclare avoir 3 enfants Boris

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

. ; " aux motifs que Jill Z..., née le 11 octobre 1941 en Suède, veuve de Dusan X..., occupe à Opio (06),... et/ ou... une grande Bastide en bordure d'un golf et qu'elle déclare avoir 3 enfants Boris

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422614

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Gaétan Arnaud et Georges D..., gérants de paille de la société devenue Bâtir Espace, touchait une rémunération et que pour les chantiers extérieurs, Jean-François Z..., Loïc Y..., Jean-Pierre C... et Le Borgne

Source officielle