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cr

édure suiviec/Patrick BRUNET et la société des établissements X

61372636cd58014677423d1e

7 octobre 2003

société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CABINET GUISSET-VALANCHON

CC

civ2

61372488cd58014677416472

Cassation

22 mars 2006

Y..., son employeur, la SARL Transports Valençon, et la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, aux droits de laquelle vient la société Covea Fleet, à indemniser pour moitié le préjudice des deux

Source officielle

civ3

61372340cd58014677407603

23 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant Le Hameau de Champe, 38730 Valencogne,

civ1

613723c8cd5801467740e126

16 octobre 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Syrna, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon

civ1

613723c8cd5801467740e127

16 octobre 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Le Port neuf, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon

civ1

613723c8cd5801467740e128

16 octobre 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Tamarins, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon

civ1

613723c8cd5801467740e129

16 octobre 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Vallespir, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon

civ1

613723c9cd5801467740e293

16 octobre 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Ohanes, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon

civ1

613723c9cd5801467740e294

16 octobre 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence du Parc, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon

civ1

613723c9cd5801467740e295

16 octobre 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Artimon, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon

civ1

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16 octobre 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Clair-Vivre, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, l'Agence Guichet-Valanchon

civ1

613723c9cd5801467740e297

16 octobre 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Ipanema, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Guisset-Valanchon

soc

613721c5cd580146773f7200

17 juin 1992

°/ Mme Nicole XO..., demeurant ..., 43°/ Mme Germaine XP..., demeurant ..., 44°/ Mme Odile XR..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), 45°/ Mme Eliane XS..., demeurant Le Scirano Valencogne

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300363

21 avril 2022

Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Résidence Le Soleil, dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Citya Guisset Valanchon