), dans le litige les opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux en charge de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, domicilié 6 bis rue Courtois

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

X..., courtier d'assurance, un contrat auprès du groupe Saltiel garantissant les risques locatifs pour une valeur de 354 530 francs ; que le 15 juillet 1987 un incendie criminel a détruit en totalité l'établissement

à neuf » ; qu'il ajoute que le courtier n'avait pas, en l'état de ces stipulations claires, à attirer l'attention du souscripteur sur le fait qu'il ne pouvait prétendre à la garantie « valeur à neuf »

Le paiement de cette somme n'est pas exclusif du droit que la société Comptoir Lyonnais d'Electricité se réserve de poursuivre Monsieur X...

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société Saint Valery

Valéry X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M.

En l'espèce, le courrier en date du 16 octobre 2012 adressé à M.

Cathala, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMANTIN et COURJON

en cas de fortes fluctuations des marchés financiers ou en cas de baisse de la valeur du support, pensez-vous rester investi(e) jusqu'au terme du support ?

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Herbalife international France, de la SCP Gatineau et Fattaccini,

été présentée le 6 février 2023 au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de préparation et de distribution (PPDC) du courrier de Vallée Vilaine Sud (le comité).

Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, MM.

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M. 

de revoir ses garanties périodiquement, le courtier n'était pas tenu en sa qualité de courtier de vérifier régulièrement auprès de l'assuré si la valeur des biens à assurer n'engendrait pas une mise à

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [D], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [K], après