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7 résultats pour « Valérie TRORIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372184cd580146773f46fc

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, si l'ancienneté du salarié permet d'atténuer la gravité de certains faits, il n'en va

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f475b

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), avenue du Val

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10866

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00183

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 183

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100851

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y... a multiplié les aventures extra-conjugales, « ce qui a perturbé sa vie conjugale », ce qui est « tout à fait logique » ; qu'autrement dit et en termes triviaux, Mme X... ne conteste pas avoir fait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10306

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

t'as pas vu la jupe' ce qui entraînait dans le même registre monsieur Y... à répondre 'miam' ; Que le relevé 'tchat' afférent aux échanges professionnels est aussi convaincant sur les expressions triviales

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Cambrai, 25 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 26 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, zone industrielle Vaux

Source officielle