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1 résultats pour « Valérie ROSENFELD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372203cd580146773f97ce

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Concorde, dont le siège est ... (9e), représentée par le président de son directoire demeurant audit siège, 2 ) la société à responsabilité limitée Etablissements Joseph Hurstel, ayant son siège à Rossfeld

Source officielle