AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"LE CORRE, Valérie, Odile, PARTOUCHE
26/02/2026
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PARTOUCHE, Valérie, Pascale, BOURAK
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/05/2023
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ATOUTVESTIAIRE.COM, PARTOUCHE, Valérie, Pascale, BOURAK
07/05/2023
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PARTOUCHE, Valérie, Pascale, BOURAK
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOURAK Valérie pour une durée de 5 ans ans.
22/02/2023
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PARTOUCHE, Valérie, Pascale
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/02/2021
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621
14 novembre 2017
14 novembre 2017
à une religion, les passages : "Frédéric Y... n'a plus de froc... comme ces chers confrères sodomiser au sionisme, la pipe ça essore quand on est toujours à plat ventre... on voit des "antisémites" partout
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