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36 résultats pour « Valérie PARTOUCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ebcd58014677421900

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

devant la cour d'assises du Val-de-Marne du chef de viols aggravés ; "aux motifs que les dénégations d'X... sont démenties par les déclarations d'Y...

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LE CORRE, Valérie, Odile, PARTOUCHE

SIREN 423189562Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

26/02/2026

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Procédures collectives

PARTOUCHE, Valérie, Pascale, BOURAK

SIREN 800746190Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/05/2023

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Radiations

ATOUTVESTIAIRE.COM, PARTOUCHE, Valérie, Pascale, BOURAK

SIREN 800746190Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

07/05/2023

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Procédures collectives

PARTOUCHE, Valérie, Pascale, BOURAK

SIREN 800746190Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOURAK Valérie pour une durée de 5 ans ans.

22/02/2023

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Procédures collectives

PARTOUCHE, Valérie, Pascale

SIREN 800746190TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/02/2021

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

à une religion, les passages : "Frédéric Y... n'a plus de froc... comme ces chers confrères sodomiser au sionisme, la pipe ça essore quand on est toujours à plat ventre... on voit des "antisémites" partout

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02610

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

, représentée par Mme Valérie O..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Partouche, société anonyme, contre des arrêts rendus le 27 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Ils étaient frappés et "engueulés". - Eric X. dénonçait son tempérament exhibitionniste et voyeur (brusques entrées dans la salle de bains quand Cathy était nue). - Valérie X. expliquait qu'il "touchait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01549

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[W] a créé le parti politique [5] (ci-après VAL), présidé par son fils, M. [F] [W], qui en était le mandataire financier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200257

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

AVELINE et HELDT, huissiers de justice, en vertu de l'ordonnance du 20 juin 2006 conférant force exécutoire au protocole d'accord transactionnel du 1er juillet 2004, entre les mains de la Banque Populaire Val

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Mihir Partouche Krikeb, 268/ de Mme Partouche Krikeb Etoile, demeurant ensemble 9, square Dorique, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 278/ de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210731

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

à l'institution Banque de France, dont le siège est [...] , 2°/ au comité Central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Val-de-Marne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01563

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

X... a été engagé le 23 juin 2003 en qualité de magasinier par la société MPI Sol 2000, aux droits de laquelle vient la société Vallée ; qu'après avoir fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois

Source officielle
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cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

("maintenant ça suffit, partout où vous irez, ça ira mal pour vous ( ) Je vous détruirai politiquement ( ) Vous entendrez parler de moi ( ) Je casserai votre vie personnelle ( ) Vous n'irez pas loin en

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cr

613725facd58014677422053

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt a renvoyé Renata B... épouse Z..., devant le tribunal correctionnel de PARIS des chefs de recel de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que "Renata B... a varié

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO10153

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Valérie X... de ses demandes contre la société CHAMPAGNE BILLECART SALMON, notamment sa demande en paiement d'une somme de 23. 125, 78 € à titre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110148

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Je vais provoquer un scandale pour donner l'occasion à E..., F... et H... de se justifier devant l'institution judiciaire. Tu apprécieras le spectacle.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01600

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10221

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Les Blacks tu vas être amis avec eux, ils vont te laisser te taper le boulot et ils vont rien foutre ; - Ça fait tunisien, ça fait marocain ; - Tu te comportes comme une racaille qui va discuter avec les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100994

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

messages dont la teneur est inquiétante en ce qu'elle a trait au mal, aux ténèbres, au diable ; qu'il a également envoyé des messages à sa belle-mère contenant par exemple les propos suivants : « je vais

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CC

cr

M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X..., qui va une nouvelle fois refuser d'accepter la décision de son ex-compagne et va opérer à son encontre un véritable harcèlement ; que ce harcèlement va se traduire non seulement par une manifestation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01758

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

c'est du cochon, Karim ne va pas pouvoir en manger », ne reposent également que sur la plainte de M. B.... Cela étant, M.

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CC

cr

6137267acd58014677425e38

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

mondiales", combattu par ses ascendants" ; qu' "elle appelle donc implicitement la population française à un nouveau combat" ; que Brigitte X..., observant que "nous voyons fleurir les mosquées un peu partout

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