FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa assurances, dont le siège est à Belboeuf, 76029 Rouen, 2 / Mme Valérie

Joint les pourvois n° X 14-23.260 et T 14-20.404 ; Attendu que la société civile immobilière Brie 74 (la SCI), la société Point mariage succursales (société PM succursales) et la société Guillaume Lemercier

(Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ... (Val de Marne), 75°/ de Monsieur Lucien F..., demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Dominique X..., demeurant à Evry (Essonne), 5, Square Nathalie Lemeil

Dominique, André X..., demeurant 5, square Nathalie Lemel à Evry II (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL

(Val de Marne), 73°/ de Monsieur Jacques YA..., demeurant ... (Val de Marne), 74°/ de Monsieur YG..., demeurant ... (Val de Marne), 75°/ de Monsieur Lucien F..., demeurant ...

Adrien Z..., 2°/ Mme Eléonore X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés ensemble à Ollioules (Var), quartier Le Castellas, 3°/ M.

Olivier Pike, demeurant 15, rue Jules Vallès, 77200 Torcy, 68 / de M. Pierre Picard, demeurant 6 bis, rue P. Dupont, 92150 Suresnes, 69 / de M.

Jacques I..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise), ..., avec résidence secondaire Le Bourg - Tavant, l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), 12 / de Mme Simone P..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

grief à l'arrêt de fixer comme il le fait l'indemnité principale et l'indemnité de remploi, alors « que la parcelle, qui ne peut être qualifiée de terrain à bâtir, peut néanmoins bénéficier d'une plus-value

l'espèce production et vente de boulangerie-viennoiseries en mentionnant sur le bulletin de paie de 7 de ses salariés un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué et d'avoir à Val

Blanqui, allée A, appartement 67, 37700 Saint-Pierre des Corps, 63 / de Mme Roselyne Jouzeau, demeurant 34, rue Paul Fort, 37300 Joué les Tours, 64 / de Mlle Annaïs Kerneur, demeurant 70, rue du Val

lettre datée du 6 février 1998, bien que n'étant pas l'écriture de Christophe Z... est, selon la plaignante, écrite dans le style habituel de ce dernier et contient des menaces non voilées telles que " tu vas

, soit en appellation d'origine contrôlée, soit en vins de Pays du Var ; que l'habillage de ces bouteilles de vin, tant en ce qui concerne l'étiquette que la jupe de la capsule et même que le code barre

au Ministère Public, Mme X..., épouse Y..., a déclaré à l'organisme social avoir personnellement parcouru 266 059 km ; que la prévenue a ainsi obtenu le remboursement par la CPAM du Var d'une somme de

lui par la mineure Jessica Y... d'avoir exercé sur elle des atteintes sexuelles, qu'il a donc toutes raisons de lui en vouloir ; "que les constatations médico-légales confirment les violences, même légères

Lam E... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications