CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon récépissé de marché du 7 décembre 1995, les Etablissements Variot

Roger Y..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), résidence Marcel-Sembat, rue Edouard Vaillant, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Résidence Diamant III à Ajaccio (Corse), 58/ Mme F..., Félicia A... de Cinarca, demeurant ... (17ème), 68/ Mme Marie, Antoinette I..., demeurant ..., 78/ Mme Marie, Josephe I..., demeurant ... à Vaison-la-Romaine

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 95-16.328 formé par : 1°/ la SNC Thalassaintes, dont le siège est ... de la Mer, 2°/ la SCP Meille Vaillot

l'arrêt de rejeter sa demande tendant à condamner la société à lui verser un certain montant de dommages-intérêts au titre de la procédure irrégulière de licenciement, alors « que le salarié faisait valoir

que l'INRIA avait ainsi lui-même décidé de cesser la valorisation des brevets à compter de 2015 ; qu'il soulignait également que cet arrêt de la valorisation était confirmé par d'autres courriers en date

d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de Me Dominique X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête présentée par la société Valotte

à ses biens et revenus, dès lors qu'il avait accepté cette valorisation, bien que M.

Y... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'en toutes hypothèses, il n'avait jamais considéré que la pratique de valorisations de son supérieur hiérarchique pouvait être contraire à la réglementation

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 janvier 2019), la société civile immobilière Le Vallon (la SCI Le Vallon) a entrepris la construction de logements étudiants.

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part, la société Hôtel Elysées Foch avait fait valoir

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME VELLER ET CIE A VERSER A VALOT

D'Ailhaud-Castelet, salarié de la société Valat-Ganot, titulaire d'un office notarial, faisant valoir que ses fonctions correspondaient à celles de clerc aux formalités, coefficient 375, a saisi la juridiction

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 1ER MARS 1972) VALOT, GERANT " LIBRE " D'UN CAFE-RESTAURANT A, LE 11 SEPTEMBRE 1970, PASSE COMMANDE A LA SOCIETE "

des Fontaines aux usagers prenant à droite à l'arrivée du téléski de la Portette en commençant à descendre la piste des Gentianes lorsque ce vallon était fermé, ceci parce que la barrière de la piste

unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 721-3, L. 823-18 et R. 823-18 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la Société des transports Roblet-Vallot

La société Inhesion Industrial fait grief à l'arrêt d'annuler l'assignation du 27 août 2015 et la procédure subséquente, alors « que dans ses conclusions d'appel, la société Inhesion faisait valoir que

L'annexe II énumère une liste non exhaustive d'opérations de valorisation » ; que cette annexe II identifie comme première opération de valorisation « l'utilisation principale comme combustible ou autre