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7 résultats pour « VILELLA Sophie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ecd5801467742410e

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'il a été rendu " à l'audience publique du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, céans au palais de justice de cette ville

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00222

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241e8

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

nombre de surveillants de l'administration pénitentiaire avaient été regroupés à Villefranche-sur-Saône afin d'effectuer le 5 juin 2002 une fouille complète de la maison d'arrêt implantée dans cette ville

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100282

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 1°/ la société MMA IARD, société anonyme (SA), 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 3°/ la société Sophie

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4cf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Villa des Oliviers - Le Petit Pioch - 34300 Agde, M. ou Mme B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

. ; qu'il en est en effet ainsi de Mmes Mathilde B..., Aurélie C..., Hélène D..., Olivia E... et Sophie F..., ayant toutes unanimement indiqué n'avoir jamais rencontré M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

toute prise de participation et tous placements de capitaux dans d'autres entreprises existantes ou à créer, les opérations d'études et de marché dans le domaine immobilier, aménagement, décoration de villas

Source officielle