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3 résultats pour « VAUTRIN Me SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720bacd580146773ede4f

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Pierre, Gustave Y..., demeurant appartement 1, résidence Adour, 8, avenue des Comtesses, Les Vaucrisses à X...

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f327

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Y... et A..., que les ouvriers de chez Vaudrion étaient sous le commandement direct de M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

directeur général" ; que si la dissimulation du contrat Y... ne suffit pas à elle-seule à constituer une manoeuvre de l'escroquerie, en revanche, celle-ci a été accompagnée et confortée par la production sinon

Source officielle