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11 résultats pour « Véronique DUFFAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0c49ba5988459c50218

Cassation

18 juin 1981

18 juin 1981

JEAN Y..., EMPLOYE DE L'ENTREPRISE MAS RAOUL DUFY, REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LA RADIATION DE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DESIGNATION, PAR LE SYNDICAT CFDT, DE MME VERONIQUE X...

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be4a

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mlle Véronique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f109

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Yvonne X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Véronique

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CC

comm

6137212acd580146773f1853

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BLANZY OUEST dont le siège est à Paris (8ème), ..., 2°/ la société SCCE actuellement dénommée Société Normande Powell-Duffry

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c934

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Caisse d'allocations familiales (CAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 6 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de Mme Véronique

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CC

soc

613723b3cd5801467740d13f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique Y..., représentée par son curateur, M.

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CC

soc

61372396cd5801467740bbe2

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

.., en cassation de deux jugements rendus le 6 octobre 1998 et le 5 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Paulette X..., demeurant chez Mlle Véronique

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CC

soc

6137236ccd580146774098ea

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle Y..., demeurant 17, ..., 2 / Mme Caroline Y..., épouse X..., demeurant 5, square de Mondovi, Parly II, 78150 Le Chesnay, 3 / Mme Véronique

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CC

soc

61372382cd5801467740abf1

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998

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CC

comm

613721e3cd580146773f87de

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de Mlle Véronique

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Gilles Montariol, - Mme Véronique Lesage, - M.

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