SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ULLMANN, PASSAGER TRANSPORTE DANS LE VEHICULE DE DAME X...

REMPLACEMENT AVAIT ETE OPERE PAR L'AUTORITE COMPETENTE ET DANS LES FORMES LEGALES ; ATTENDU QUE SI, AU COURS DE LA SESSION DU MOIS DE JUIN 1970 DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, MM BEDICAM ET ULLMANN

DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A RENDU UN ARRET MODIFIANT LA LISTE DU JURY ET STATUANT SUR LES EXCUSES DES JURES DE LA PREMIERE QUINZAINE DE JUIN 1972, PRESIDEE PAR M FOURNIOUX, ASSISTE DE MM ULLMANN

COURS ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE PALOISE D'EQUIPEMENT MODERNE, (SPEM) AVAIT RELEVE APPEL D'UN PREMIER JUGEMENT QUI L'AVAIT CONDAMNEE A PAYER UNE SOMME D'ARGENT A ULIAN

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-14.511 Demandeur : la société Ulma Manutencion S.

QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA SIGNIFICATION D'UN ACTE AU PARQUET NE PEUT ETRE VALABLEMENT FAITE QUE S'IL CONCERNE UNE PERSONNE N'AYANT NI DOMICILE NI RESIDENCE NI LIEU DE TRAVAIL CONNU; ATTENDU QU'ULHMANN

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ulma Manutencion S.

9°/ à la société Banque populaire du Nord, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice le cabinet Ulan

valoir que la baisse du chiffre d'affaires de l'activité cadeaux d'affaires découlait de la faute commise par la société Le Tanneur & Cie dans la rupture des relations commerciales avec la société Ulmann

de créances fiscales et sociales, consenti le 9 novembre 2007, pour un montant de 457. 666 euros,- de la créance PRO BTP, consenti le 12 juillet 2007, pour un montant de 61. 202 euros,- de la créance ULMA

formation et son niveau de compétence ; que la société Scam Tp faisait valoir que l'enquête interne réalisée sur le chantier au jour de l'accident indiquait qu'étaient présents « - 3 tours escalier type ULMA